Mentions légales
[VERSION PROVISOIRE – À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE : texte à compléter et à faire relire en entier avant l'ouverture]
Dernière mise à jour : [date : À COMPLÉTER]
1. Qui édite ce site ?
Le site [nom de domaine définitif, par exemple monuniquerefrain.fr : À COMPLÉTER] est édité par :
Variante A : entrepreneur individuel [À COMPLÉTER : garder la bonne variante]
[Prénom Nom : À COMPLÉTER] EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial « Mon Unique Refrain »
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER] · Immatriculé au [RNE ou RCS de (ville) : À COMPLÉTER]
TVA : [numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : À VALIDER avec l'expert-comptable]
Variante B : société
[Dénomination sociale : À COMPLÉTER], [forme, par exemple SAS ou SARL : À COMPLÉTER] au capital de [montant : À COMPLÉTER] €
Siège social : [À COMPLÉTER]
RCS [ville et numéro : À COMPLÉTER] · TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Contact : par e-mail uniquement, [e-mail à compléter] (réponse sous 24 h).
[À VALIDER PAR LE JURISTE : la LCEN (art. 1-1) prévoit aussi un numéro d'appel de l'éditeur dans les mentions légales, alors que le service client se fait uniquement par e-mail]
2. Directeur de la publication
[Prénom Nom : À COMPLÉTER]
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. [À VÉRIFIER dans les conditions d'utilisation de Shopify, et numéro d'appel de l'hébergeur : À COMPLÉTER]
4. Propriété intellectuelle
Le nom « Mon Unique Refrain », le logo, les textes, les photos, les vidéos et les extraits audio de ce site sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les extraits audio appartiennent à leurs auteurs, compositeurs et interprètes : [crédits : À COMPLÉTER].
[Marque déposée à l'INPI sous le n° … : À COMPLÉTER, seulement si c'est le cas]
5. Crédits photos et vidéos
[Auteurs : À COMPLÉTER]
6. Données personnelles et cookies
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7. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site internet : À COMPLÉTER]. Voir l'article 16 de nos conditions générales de vente.
8. Avis clients
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9. Renoncer au contrat
Pour annuler une commande, utilisez la page « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page.